Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services proposés par Xyste : abonnements pour prestataires, formules d’accompagnement pour futurs mariés, accès à la plateforme.
2. Prestataires ‒ Abonnements
Formules :
- 2 900 €/an
- ou 290 €/mois
Les prestataires pionniers versent un acompte puis un solde, conformément au contrat de collaboration.
3. Clients ‒ Formules
Après avoir complété leur questionnaire, les clients accèdent à trois formules :
- Formule 1 : 5 €/mois
- Formule 2 : 15 €/mois
- Formule 3 : 19 €/mois
4. Paiement
Les paiements sont encaissés via un prestataire sécurisé. Toute facture est envoyée dans un délai maximum de
30 jours.
5. Rétractation
Conformément à la loi française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés
avant la fin du délai légal.
6. Responsabilité
Xyste met en relation mais n’est pas responsable de l’exécution des prestations des prestataires.
7. Litiges
Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris.